|
|
Pour une approche progressiste des enjeux 40 ans après les premières décisions qui ont organisé la région capitale avec le visage que nous lui connaissons aujourd’hui, l'Île-de-France est confrontée à nombre de défis, d’attentes mais aussi d’opportunités. Les changements climatiques et énergétiques, les mutations du système productif, les évolutions sociologiques, les nouvelles attentes et pratiques sociales sont autant d’enjeux exigeant des stratégies et des politiques innovantes et de long terme.
Un débat essentiel est donc engagé sur l'avenir de notre région. Ces questions seront présentes dans la bataille politique des municipales et cantonales.
Ce débat a redoublé de vigueur avec les prises de position de Sarkozy sur le « Grand Paris » - n’hésitant pas à prendre comme référence avérée le Baron Haussmann, qui, au XIXe siècle, chassa sans ménagement les classes populaires du cœur de ville - et la décision du gouvernement de rejeter le SDRIF au mépris de la démocratie. La filiation entre ces positions et celles du MEDEF est directe.
| Dans un contexte marqué par une concurrence forte entre les différentes métropoles aux niveaux européen et mondial, le gouvernement et le MEDEF entendent utiliser le poids économique et le rayonnement international de la région Île-de-France pour répondre aux seules exigences des marchés mondiaux.
• Ce dont ils rêvent, c'est une accélération des politiques libérales menées depuis plusieurs décennies et qui a conduit la première région d'Europe à des inégalités sociales, territoriales, environnementales insupportables pour la population. C’est d'exclure de façon pérenne, les couches modestes et moyennes et de livrer la banlieue aux marchés financiers comme hier la Droite l’a fait pour Paris. Malgré les immenses atouts de notre région, cette politique est lourde de handicaps pour son attractivité et son rayonnement, stérilisante pour les engagements innovants initiés dans certains départements et communes de notre région.
• Ce qu'ils désirent, c'est une concentration des richesses renforcées, une spéculation foncière et immobilière accentuée, la privatisation de tous les services publics, l'attaque contre les collectivités territoriales qui sont encore à leurs yeux des freins, des pôles de résistance, de démocratie.
• Ce qu'ils veulent, c'est un aménagement répondant aux objectifs de rentabilité du marché, sur les activités et les territoires les plus porteurs : La Défense, la plate-forme de Roissy, le plateau de Saclay. Accompagnés de défiscalisation et de suppression de charges, ces trois pôles vont être de véritables aspirateurs de moyens et d'emplois accentuant un peu plus les inégalités. C’est une vision purement compétitive de l’Île-de-France, où l’Ouest Parisien continuerait de bénéficier de l’essentiel de l’investissement public, ravalant de nouveau l’Est au statut de relégation.
*****************
Envisager l'avenir avec ambition.
Un changement radical est nécessaire dans plusieurs domaines qui sont de la responsabilité de la puissance publique, parce qu’elle a la capacité de mettre en place des moyens pour atteindre ces objectifs de développement humain et remettre en cause la loi du marché.
| • Maîtriser le foncier
Il faut maîtriser le foncier. Je ne peux plus accepter que celui-ci soit devenu un outil de spéculation notamment au service des fonds de pension américains. Par exemple, le coût du logement collectif à doublé en six ans, cette envolée des prix provient de choix politiques. Depuis la loi Barre de 77, toutes les décisions de financement de l’immobilier de bureaux, d’activités ou de logements participent à cette accélération.
L’établissement public foncier régional nouvellement créé - auquel les Hauts-de-Seine, le Val-d'Oise et les Yvelines ont refusé jusqu'à présent de participer - est un outil à développer. C’est une réponse à la difficulté rencontrée pour assumer le portage de terrains en regard du coût du foncier en région parisienne. C’est un outil fort pour peser sur la spéculation immobilière et pour contribuer à dynamiser une démarche résolument en faveur de l’habitat. C’est un outil important qui doit se placer résolument au service de la réalisation du prochain SDRIF. Je veux lui donner les moyens d’intervenir sur le prix du foncier pour réaliser des logements sociaux et des activités économiques. Il faut pour cela développer les moyens financiers de l’EPF en élargissant l’assiette des prélèvements en faisant appel à la taxation des profits financiers ou au FARIF dont l’objet est le financement d’infrastructures de transports et aussi la construction de logements.
| • Le Logement social
Devant l’ampleur de la crise du logement, je fais du « droit au logement pour tous et partout » un objectif prioritaire.
Il devient nécessaire de créer un outil républicain qui assure la mise en œuvre effective de ce droit. Tel est le sens de la proposition que je défend d’un grand service public du logement et de l’habitat, national et décentralisé.
La mise en œuvre effective de ce droit relève d’abord de la responsabilité nationale de l’Etat :
- en instaurant une maîtrise publique sur le foncier pour combattre la spéculation,
- en privilégiant l’aide à la construction et à la rénovation du parc social, avec un retour progressif de l'aide à la pierre,
- en arrêtant de vendre les logements sociaux,
- en revalorisant les aides personnalisées au logement,
- en assurant une véritable mixité sociale par l’application et le renforcement de la loi SRU (qui fait obligation pour chaque commune de compter au moins 20% de logements sociaux) et en obligeant les villes à fort potentiel fiscal à contribuer pour une part essentielle aux relogements des personnes défavorisées.
| • La fiscalité
Se donner les moyens, c'est aussi s'engager dans une réforme ambitieuse de la fiscalité locale ouvrant la voie à des péréquations élargies pour toutes les collectivités et les territoires franciliens. L’enjeu est de taille, deux exemples :
- les Hauts-de-Seine perçoivent trois fois plus de droit de mutation par habitant que la Seine-Saint-Denis. Un simple rééquilibrage de cette taxe en fonction du nombre d’habitants permettrait à la Seine-Saint-Denis de percevoir 130 Millions d’Euros supplémentaires - à comparer aux 110 Millions d’Euros perçus au titre de la taxe d’habitation – et au Val-de-Marne de toucher 50 Millions d’Euros additionnels.
- la droite est engagée nationalement et localement dans un processus de réduction de la taxe professionnelle. Avec les Yvelines, les Hauts-de-Seine ont le taux de cette taxe le plus bas de la région. Politique que le département de Sarkozy fait payer au contribuable : le produit de la taxe d’habitation par habitant est le plus élevé de l’Île-de-France.
Je me prononçe donc pour une réforme globale des fiscalités nationale et locale qui allège les impôts des ménages et qui baisse la TVA sur les produits de première nécessité. Il est nécessaire augmenter le rendement de l’impôt sur la fortune et taxer les actifs financiers. Il est indispensable de créer une taxe sur les profits des compagnies pétrolières, de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des politiques de l’emploi, et de s’attaquer à la spéculation financière et immobilière. Je propose de construire avec tous les acteurs politiques, économiques et sociaux de notre région une fiscalité locale spécifique à l'Île de France.
| • L’engagement financier de l’Etat
Les collectivités locales ont de nombreux projets en attente. L'obstacle principal sur lequel elles buttent pour leur réalisation, ce sont leurs moyens financiers. C’est pourquoi je propose que dans l’immédiat, l’État rattrape toutes les insuffisances de financement qui ont accompagné tous les transferts de responsabilités et de compétences qu’il a réalisé depuis 10 ans vers les collectivités territoriales.
L’exemple le plus flagrant est celui des transports collectifs : des centaines de projets sont dans le SDRIF, des dizaines de projets sont prêts à être réalisés. Le gouvernement refuse de financer sa part et de donner au STIF et à la région les outils pour de nouvelles recettes via le versement transport et le FARIF.
Ainsi, le Président de la République, au lieu de décider que l’Etat prenne une part prépondérante dans le financement du « Métrophérique », métro pour la banlieue reliant l’Est à l’Ouest, préfère servir ses amis avec la scandaleuse couverture de la RN 13 à Neuilly. Il veut aussi obliger les collectivités à utiliser le Partenariat-Public-Privé (PPP) pour financer leurs projets. Ces PPP, parce qu'ils s’opposent à toute péréquation, portent de nouveaux coups contre le service public. Le rôle de l'État est d'aider à lever les obstacles administratifs qui perdurent et de prendre toutes ses responsabilités dans le financement des multiples projets ambitieux portés par les collectivités territoriales. Cette l'ambition pour l'Île-de-France doit être contractualisée.
| • Le SDRIF
Depuis trois ans la région a travaillé avec Paris et l’ensemble des collectivités territoriales franciliennes, avec les multiples acteurs et partenaires de l’aménagement régional, en association avec l’État, et avec les citoyens qui ont pu y consacrer du temps. En effet, dans un contexte de recul des investissements et des moyens d’Etat en faveur de l'Île-de-France et de la banlieue Est en particulier, il est inadmissible que le Président de la République interrompe le processus de révision du SDRIF sur lequel les assemblées Régionale et Départementales se sont prononcées. C’est faire preuve d’un profond mépris d’un travail très conséquent des collectivités territoriales souvent en large concertation et qui constitue un apport réel pour construire des réponses solidaires pour l’île de France, la France et l’Europe de demain.
Aujourd’hui, le pilotage de la concertation ne doit pas être confisqué par un Comité interministériel qui dessaisirait la responsabilité éminente du Conseil Régional, des Départements et des communes d’île de France.
Il faut construire une réelle décentralisation, qui doit être avant tout démocratisation. Il n’est pas admissible que le Président de la République rejette d’un revers de main tout le travail accompli et impose une chape de plomb pour promouvoir une organisation de notre Région qui se traduira par une aggravation des inégalités territoriales et sociales. Je propose à tous nos partenaires et à tous les habitants de la région de répondre à l’épreuve de force voulue par Sarkozy en poursuivant et en utilisant le débat public pour améliorer encore le SDRIF, pour donner plus de cohérence et de dynamisme à ce projet.
| • La zone dense
Bien entendu, des questions spécifiques à la zone dense se posent. Alors que la droite parisienne à trop longtemps ignoré, voire bafoué la banlieue, la conférence métropolitaine initiée par Paris a commencé à ouvrir de nouveaux horizons de coopération. Elle a permis que se noue un débat de fond sur l’avenir du cœur de la région. Il faut poursuivre le travail engagé, cette nouvelle structure doit se développer et prendre de nouvelles responsabilités. L’ambition est de s'attaquer aux dysfonctionnements de l'agglomération parisienne, de mettre en place une coopération respectueuse des besoins des populations, librement consentie et sans leadership L’objectif n’est pas seulement le partage des réflexions et les échanges d'expériences mais aussi de permettre de construire des orientations et des projets communs, de se doter des moyens de les réaliser.
Il faut trouver les coopérations nécessaires pour un développement équilibré en coordonnant les réflexions, les initiatives et les projets de la zone dense et des quatre départements de la grande couronne.
| • Le débat institutionnel
C’est à l’aune de ces enjeux et des confrontations en cours que le débat institutionnel se pose.
Je propose de l’ouvrir à l’échelle de la région, pour faire le bilan des disfonctionnements actuels et proposer les évolutions institutionnelles nécessaires, permettant de mettre en œuvre efficacement l’ensemble de nos ambitions pour l’Île-de-France.
Je l’aborde en prenant en compte la diversité des instruments existants, syndicats intercommunaux multiples, EPFR, STIF, les multiples coopérations et intercommunalités existantes qui ont déjà façonnées de nouveau territoires aux fortes identités.
Je l’aborde avec une seule préoccupation : trouver les bons outils, à la bonne échelle pour rendre efficace l’action publique notamment sur une question stratégique, celle de l’aménagement, de l’urbanisme, des transports et du logement.
Depuis la mise en place de la loi sur l'intercommunalité, je pense qu'elle est inadaptée aux enjeux spécifiques de la zone dense parisienne. Pour l'Île-de-France, cette loi doit être revisitée pour mettre en œuvre une véritable politique de cohésion sociale et territoriale. Cela doit se faire de façon démocratique avec les intéressés. Dans le même temps, il faut engager une réflexion avec les autres régions de France au sujet du développement équilibré de l’ensemble de notre pays.
Ces propositions démocratiques et cohérentes sont à l’opposé de la méthode antidémocratique de Sarkozy que je refuse parce qu’il veut avec le « Grand Paris » réaliser un véritable coup d'état en Ile de France pour mieux répondre aux attentes de ses amis et du MEDEF.
| | |
|
|
|